Fiscal Online
- Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse : Bercy commente les derniers aménagements
Article de la rédaction du 21 juin 2021
- Prix de transfert : les avantages consentis doivent être justifiés par l’obtention de réelles contreparties
Article de la rédaction du 20 juin 2021
- Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Article de la rédaction du 20 juin 2021
- CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques
Article de la rédaction
- L'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduite
Article de la rédaction du 17 juin 2021
- Crédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelier
Article de la rédaction du 17 juin 2021
- Donation : pas de prolongation pour l'abattement de 100.000 €
Article de la rédaction du 14 juin 2021
- La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Article de la rédaction du 13 juin 2021
- Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France
Article de la rédaction du 13 juin 2021
- Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition
Article de la rédaction du 13 juin 2021
- Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
Article de la rédaction du 10 juin 2021
- Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives
Article de la rédaction du 10 juin 2021
- L'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIP
Article de la rédaction du 9 juin 2021
- Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs
Article de la rédaction du 9 juin 2021
- Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA
Article de la rédaction du 9 juin 2021
- PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Article de la rédaction du 8 juin 2021
- Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique
Tribune de Terence Wilhelm, Avocat, associé fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats du 8 juin 2021
- Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société
Article de la rédaction du 7 juin 2021
- TVA : la notion d’établissement stable à l’égard d’une activité ne mettant en œuvre aucun moyen technique et humain pour son exécution
Article de la rédaction du 7 juin 2021
- Modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 €
Article de la rédaction du 7 juin 2021