Fiscal Online
- Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en mai et relatives à la fiscalité
Article de la rédaction du 24 mai 2022
- Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Article de la rédaction du 23 mai 2022
- Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Article de la rédaction du 23 mai 2022
- Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
Article de la rédaction du 23 mai 2022
- Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française
Article de la rédaction du 23 mai 2022
- L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI
Article de la rédaction du 23 mai 2022
- Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022
Article de la rédaction du 20 mai 2022
- Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022
Article de la rédaction du 20 mai 2022
- Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait
Article de la rédaction du 19 mai 2022
- L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
Article de la rédaction du 19 mai 2022
- Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard
Article de la rédaction du 19 mai 2022
- Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales
Article de la rédaction du 19 mai 2022
- Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
Article de la rédaction du 18 mai 2022
- L'Ouzbékistan se joint à la lutte contre l’évasion fiscale
Article de la rédaction du 18 mai 2022
- Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?
Article de la rédaction du 17 mai 2022
- Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial
Article de la rédaction du 17 mai 2022
- Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Article de la rédaction du 18 juillet 2022
- Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2021
Article de la rédaction du 17 mai 2022
- Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2021
Article de la rédaction du 17 mai 2022
- IFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?
Article de François BONTE, Notaire, Michelez Notaires (Paris) et de Florent GACHON, Doctorant en droit fiscal Université Toulouse Capitole I, fiscaliste, Michelez Notaires