Fiscal Online
- Exonération des libéralités consenties au profit de certains établissements charitables à l'épreuve du « but exclusif de bienfaisance »
Article de la rédaction du 17 septembre 2021
- La généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024
Article de la rédaction du 16 septembre 2021
- Exonérations fiscales accordées par la Belgique à des multinationales par la voie de "rulings" : La CJUE annule l’arrêt du Tribunal
Article de la rédaction du 16 septembre 2021
- Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value
Article de la rédaction du 16 septembre 2021
- Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
Article de la rédaction du 13 juillet 2021
- Cession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée
Article de la rédaction du 15 septembre 2021
- CIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier technique
Article de la rédaction du 15 septembre 2021
- Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art
Article de la rédaction du 14 septembre 2021
- Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
Article de la rédaction du 14 septembre 2021
- Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"
Article de la rédaction du 13 octobre 2021
- TVA circulaire : un dispositif vertueux mais complexe à instaurer
Article de la rédaction du 13 septembre 2021
- Droits de mutation et présomption simple d'onérosité d'une cession de fonds de commerce
Article de la rédaction du 9 septembre 2021
- Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746
Article de la rédaction du 9 septembre 2021
- TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative
Article de la rédaction du 9 septembre 2021
- Quel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?
Article de la rédaction du 8 septembre 2021
- La possible mauvaise affaire fiscale de Messi
Communiqué d'Equance du 8 septembre 2021
- Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement
Article de la rédaction du 8 septembre 2021
- Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Article de la rédaction du 7 septembre 2021
- Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail
Article de la rédaction du 6 septembre 2021
- Au cours des 7 dernières années les banques ont réalisé environ 14 % de leurs bénéfices dans les Paradis Fiscaux
Article de la rédaction du 6 septembre 2021