Fiscal Online

  • RSM réalise la due diligence financière et fiscale pour Advion, Inc.

    RSM réalise la due diligence financière et fiscale pour Advion, Inc. et son partenaire Inner Mongolia Junzheng Energy & Chemical Group Co. Ltd, dans le protocole d'acquisition d'Interchim, leader des équipements en Sciences de la Vie Le groupe industriel américain Advion et son partenaire, le groupe côté chinois Junzheng, ont mandaté le pôle Corporate Finance de RSM pour réaliser la due diligence financière et fiscale dans le cadre de l'acquisition (...) - Lire la suite

  • L'Eté 2020, une belle éclaircie pour les taux de crédits immobiliers !

    Enfin une bonne nouvelle pour les emprunteurs, le mois de juillet est synonyme de baisse des taux des crédits immobiliers. Après une forte hausse pendant le confinement, la majorité de nos banques partenaires affichent des conditions financières à la baisse, en moyenne de - 0,10 à - 0,20 pts selon les profils. Certains établissements bancaires peuvent même aller jusqu'à une décote de taux de l'ordre de - 0,30 pts pour les « excellents » dossiers. Dès juin 2020, les taux (...) - Lire la suite

  • De Pardieu Brocas Maffei conseille Orège

    De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Orège dans le cadre de la signature d'un partenariat commercial stratégique à portée mondiale avec le Groupe Alfa Laval, leader mondial des produits et solutions du marché des eaux usées, en date du 12 juin 2020. Ce partenariat stratégique permettra à Alfa Laval et Orège d'adresser les besoins d'acteurs municipaux comme industriels en quête continue de solutions innovantes offrant une réduction des coûts d'exploitation des (...) - Lire la suite

  • SADEC AKELYS poursuit son développement sur le marché des CSE et se rapproche d'AUDICE CONSEIL MARQUANT VERGNOLLE

    Après avoir annoncé en février dernier son rapprochement avec le Groupe MARQUANT (spécialiste de la comptabilité des CSE), SADEC AKELYS franchit une nouvelle étape de son développement sur le marché des CSE en intégrant la société AUDICE CONSEIL MARQUANT VERGNOLLE. Via sa filiale ECODIA, SADEC AKELYS investit depuis 2015 dans le conseil et la formation des CSE. Ainsi, avec trois nouvelles acquisitions en moins d'un an, SADEC AKELYS confirme son ambition de devenir un acteur clé sur ce (...) - Lire la suite

  • Bignon Lebray a le plaisir d'accueillir Jean-Marie Tocchio et son équipe

    Bignon Lebray renforce sa pratique de droit des sociétés - Fusions & Acquisitions et droit des contrats et crée un Desk Inde avec l'arrivée de Jean-Marie Tocchio en tant qu'associé à Lyon. Bignon Lebray a le plaisir d'accueillir Jean-Marie Tocchio et son équipe pour renforcer l'expertise du cabinet dans les opérations au confluent des grands projets industriels, du droit de contrats complexes et de la fusion-acquisition, ainsi qu'un Desk Inde matérialisé (...) - Lire la suite

  • Couderc Dinh & Associés est intervenu en qualité de conseil juridique de UI Gestion

    Couderc Dinh & Associés est intervenu en qualité de conseil juridique de UI Gestion, dans le cadre du closing intermédiaire de son nouveau véhicule FPCI. Ce closing, réalisé à la sortie du confinement, a réuni des partenaires historiques d'UI Gestion, ainsi que de nouveaux investisseurs privés et entrepreneurs dédiés au développement des PME régionales. Avec un closing intermédiaire à 20 M€, déjà supérieur à la taille du FPCI de première génération, UI Gestion, qui a passé (...) - Lire la suite

  • Franklin ouvre une pratique dédiée à la propriété intellectuelle avec l'arrivée de Sandra Strittmatter en qualité d'associée

    Franklin poursuit l'élargissement de sa gamme de services à destination de sa clientèle, avec la création d'une pratique dédiée à la propriété intellectuelle animée par Sandra Strittmatter, qui rejoint le cabinet en qualité d'associée. Elle est accompagnée par Erwan Prely, collaborateur. Inscrite au barreau de Paris depuis près de 20 ans, Sandra Strittmatter intervient dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle (entre autres en marques, dessins et (...) - Lire la suite

  • Racine conseille Presstalis, distributeur de presse en France, dans le cadre de sa reprise

    Racine conseille le Groupe Presstalis, principal distributeur de journaux et magazines en France, placé en redressement judiciaire le 15 mai 2020 et dont l'offre de reprise par la coopérative des quotidiens français, représentés par Louis Dreyfus, a été retenue par le Tribunal de Commerce de Paris le 1er juillet 2020. Presstalis devient France Messagerie, opérationnelle depuis le 1er juillet 2020. Leader de la distribution de la presse en France, le Groupe Presstalis était (...) - Lire la suite

  • Taylor Wessing a accompagné Sennder dans le cadre de l'acquisition et du financement d'Everoad

    Taylor Wessing a conseillé l'entreprise berlinoise de logistique Sennder dans le cadre d'une acquisition transfrontalière : le rachat de son concurrent Everoad, basé à Paris. Cette reprise stratégique par Sennder conduit à la fusion de deux des plus grandes entreprises européennes de transport et crée ainsi les conditions nécessaires au développement de la plus grande et de la plus importante plateforme digitale de services de transport de marchandises en Europe. À la suite du (...) - Lire la suite

  • Allen & Overy sur l'émission obligataire senior de 500 M€ de Covivio

    Allen & Overy a conseillé Covivio dans le cadre de son émission obligataire d'un montant de 500 millions d'euros, portant intérêt au taux fixe de 1,625% par an et venant à échéance en juin 2030. Les obligations sont admises aux négociations sur Euronext Paris. Le syndicat bancaire est composé de BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking. L'équipe d'Allen & Overy était composée de Julien Sébastien (...) - Lire la suite

  • K&L Gates conseille DDW inc. dans le cadre de son partenariat stratégique et financier avec la biotech française Fermentalg

    Raphaël Bloch et Claude-Etienne Armingaud respectivement associés au sein département corporate M&A et IP-IT de K&L Gates Paris, ont accompagné la société américaine DDW inc. dans le cadre de la souscription à une émission d'obligations convertibles assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA) émises par la société Fermentalg, ainsi que sur la conclusion concomitante d'un accord de partenariat entre DDW et Fermentalg relatif au développement et à la (...) - Lire la suite

  • Plus-value : quand les relevés de consommation d'eau et d'électricité font tomber l'exonération « résidence principale »

    La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale. Rappel des faits M. B. a acquis le 7 juin 2005, une maison située à Braud et Saint-Louis (Gironde) pour la somme de 55 000 € et l'a revendue le 29 décembre 2011 pour un montant de 400 000 €. Lors de l'imposition de ses revenus au titre de l'année 2011, (...) - Lire la suite

  • PLFR2020-III : Vers un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels

    Le Gouvernement a déposé un amendement au PLFR2020-III visant à instaurer un crédit d'impôt en faveur de la création, qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020. Dans le cadre des débats au PLFR2020-III les députés ont déjà adopté un amendement visant à instaurer, sous condition de ressources, un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de (...) - Lire la suite

  • TVA sur marge : le Conseil d'Etat renouvelle sa position concernant la condition d'identité

    Dans le droit-fil de sa décision PROMIALP du 27 mars 2020 la Haute juridiction administrative vient de réitérer sa position concernant le régime de la TVA sur marge. Rappel des faits La société RGMB, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 19 juillet 2012 un ensemble immobilier constitué d'un terrain sur lequel était implantée une maison d'habitation. Cet ensemble immobilier a fait l'objet, après son acquisition, d'une division en neuf parcelles, (...) - Lire la suite

  • Lutte anti-blanchiment : TRACFIN a publié son rapport d'activité 2019

    Le ministère de l'économie et des Finances a indique que TRACFIN avait publié son rapport annuel pour l'année 2019. La cellule anti-blanchiment des ministères financiers TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) dresse le bilan de son activité dans son rapport annuel. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l'accroissement du nombre d'informations reçues par le service ces (...) - Lire la suite

  • Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt « Censi-Bouvard »

    Bercy commente les aménagements apportés par l'article 165 de la Loi de Finances pour 2020 qui a aménagé la réduction d'impôt Censi-Bouvard. L'article 199 sexvicies du CGI prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (dispositif dit "LMNP" ou "Censi-Bouvard"). La réduction d'impôt est répartie sur neuf ans, à raison d'un neuvième de son montant chaque année. (...) - Lire la suite

  • Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

    Le législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit : d'un organisme en charge du logement social (Art. 150 U-II-7° du CGI) ou au profit de tout cessionnaire qui s'engage à construire des logements sociaux ; Rappelons que l'article 9 de la loi de finances pour 2015 a étendu le bénéfice de l'exonération prévue de l'article 150 U-II-7° (...) - Lire la suite

  • Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

    Bercy commente l'article 55 de la LF2020 qui a introduit un mécanisme de neutralisation en cas de passage d'un régime de micro-entreprise à un régime réel en matière de bénéfices agricoles ou de bénéfices non commerciaux, afin de prévenir d'éventuelles situations de non-imposition ou de double imposition. En matière d'imposition du revenu, deux types de régimes sont distingués : le régime de la micro-entreprise, qui consiste à déterminer le bénéfice imposable par (...) - Lire la suite

  • LPA-CGR avocats a conseillé Orano

    LPA-CGR avocats a conseillé Orano dans l'acquisition de la société KSB Service Energie (KSE) et de ses filiales KSB Service Cotumer (KSC) et Société de Travaux et d'Ingénierie Industrielle (STII) auprès du groupe allemand KSB, acteur mondial dans le domaine de la fabrication de pompes et vannes industrielles. Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie de développement d'Orano dans les métiers de services, notamment en matière de maintenance industrielle. KSE et (...) - Lire la suite

  • De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Banque Européenne du Crédit Mutuel et les prêteurs dans le cadre du financement de type LBO tertiaire d'Exsto

    Le groupe Exsto, qui conçoit et fabrique des produits en polymère à forte technicité à des fins industrielles, a emprunté la voie du LBO tertiaire. Il réorganise son capital autour de iXO Private Equity qui prend le contrôle du groupe, aux côtés de co-investisseurs et d'une équipe managériale renforcée emmenée par Christophe Torrès. Cette opération permettra au groupe Exsto d'accélérer sa stratégie d'internationalisation et de développement, notamment au moyen (...) - Lire la suite