Fiscal Online
- L’éco-taxe poids lourds est sur les rails
Article de la rédaction du 20 octobre 2011
- Projet Rubik ou comment résoudre le casse-tête budgétaire
Chronique du Cabinet Baker & McKenzie
- Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?
Article de la rédaction du 10 octobre 2011
- L'éco-taxe poids lourds sera mise en œuvre en 2013
Article de la rédaction du 28 septembre 2011
- Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres
Article de la rédaction du 12 juillet 2011
- Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis
Fiche technique du 4 juillet 2011
- France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes
Tribune du 16 juin 2011
- Modalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière
Article de la rédaction du 9 juin 2011
- Location-gérance : 7 bonnes raisons fiscales de s'en passer !
Article de la rédaction du 2 mai 2011
- (R)évolution fiscale au Luxembourg en matière de transactions de financement intra-groupe
Tribune du Cabinet Mayer Brown du 2 mai 2011
- TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?
Chronique de Sonia Bonnabry Of Consel du cabinet August & Debouzy
- Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale
Article de la rédaction du 15 janvier 2011
- Evolution du bonus-malus écologique au 1er janvier 2011
Article de la rédaction du 27 décembre 2010
- Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Article de la rédaction du 22 décembre 2010
- Plus-values immobilières des non résidents : notion de libre disposition en cas d'indivision
Article de la rédaction du 20 décembre 2010
- La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?
Tribune du Cabinet Mayer Brown du 16 décembre 2010
- Les intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFU
Tribune du Cabinet Mayer Brown du 15 décembre 2010
- Coût de la réforme de la taxe professionnelle...mais quel coût !
Article de la rédaction du 8 décembre 2010
- Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible
Article de la rédaction du 8 décembre 2010
- Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession
Article de la rédaction du 6 décembre 2010