Fiscal Online

  • Arrivée de Louise Duvernois en qualité de Counsel chez Racine

    Racine Paris renforce son équipe Immobilier avec l'arrivée de Louise Duvernois en qualité de Counsel. L'équipe est désormais composée de 16 avocats, dont 4 associés : Nicolas Boytchev, Carol Santoni, Jean-Philippe Lorizon et Nelson Segundo. Avocat au Barreau de Paris depuis 2008, Louise Duvernois conseille des fonds d'investissement et des investisseurs institutionnels dans le cadre de leurs acquisitions ou cessions immobilières ainsi que d'importants acteurs du (...) - Lire la suite

  • Dechert LLP promeut Thibault Meiers au rang d'associé national en droit social

    Thibault Meiers, 37 ans, est promu associé national au sein de l'équipe droit social du bureau parisien de Dechert. Thibault assiste une clientèle principalement internationale en droit social, essentiellement dans la gestion de crises et contentieux sensibles ; la protection des intérêts stratégiques de l'entreprise au niveau national et international ; les problématiques de droit social dans le cadre d'opérations de cessions/acquisitions, de transformation, ou de (...) - Lire la suite

  • Barbara Bertholet nouvelle associée du bureau lyonnais du cabinet Bignon Lebray

    Bignon Lebray a le plaisir d'accueillir Barbara Bertholet et son équipe pour renforcer l'expertise du cabinet dans le secteur Santé ainsi que le département Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies. Barbara Bertholet a rejoint le bureau lyonnais du cabinet Bignon Lebray depuis le 2 janvier 2020 en tant qu'associée. Forte de plus de 25 ans d'expérience, principalement en tant qu'associée du cabinet Adamas, Barbara a développé une double expertise (...) - Lire la suite

  • Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020

    L'article 1519 A du CGI a institué au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant certaines lignes électriques. Le montant de l'imposition forfaitaire, fixé par pylône, est différent selon que la tension de la ligne électrique est comprise entre 200 et 350 kilovolts ou supérieure à 350 kilovolts. Ces montants sont révisés chaque année (...) - Lire la suite

  • Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d'intérêt pour 2020

    Paiement différé et fractionné : le ministère de l'action et des comptes publics vient de fixer le taux d'intérêt pour 2020 L'article 397 A de l'annexe III au CGI prévoit que le paiement des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (successions ou donations) d'entreprises peut être différé pendant cinq ans à compter de la date d'exigibilité des droits et, à l'expiration de ce délai, fractionné sur une période de dix ans. Le décret (...) - Lire la suite

  • Refinancement de contrats de partenariat portant sur des établissements pénitentiaires

    Le ministère de la Justice, les sociétés Hélios A (Gepsa, un fonds géré par Vauban IP et un fonds géré par 3i) et Hélios B (Gepsa et un fonds géré par 3i) et Deutsche Pfandbriefbank AG ont réalisé le refinancement des financements consentis dans le cadre de deux contrats de partenariat (PPP) portant sur des établissements pénitentiaires à Riom, Valence et Beauvais signés le 21 décembre 2012. Ces refinancements génèrent une économie substantielle pour l'Etat (plus de 30 millions (...) - Lire la suite

  • Gide nomme huit Counsels dans ses bureaux de Londres et Paris

    Gide est heureux d'annoncer la nomination au titre de Counsel de huit jeunes avocats à haut potentiel dans ses bureaux de Londres et Paris dans sept lignes de métiers, avec effet au 1er janvier 2020 : LONDRES Banque & Finance / Marchés de Capitaux Jérémie Bismuth PARIS Arbitrage & Contentieux Gabriel Hannotin Concurrence & Commerce International Hélène Vey-Morit Droit Public, Energie & Environnement Lucie Pernet Fiscal Brian Martin Fusions-Acquisitions / (...) - Lire la suite

  • Bird & Bird conseille Wx, corp-up de Sodexo

    Sodexo, leader mondial des services de Qualité de Vie, prend une participation majoritaire dans le capital de CSM (Connected Space Management), au travers de sa Corp-up Wx, un studio de conseil spécialisé en design d'expérience Workplace. CSM (Connected Space Management) est une start-up française qui a développé une technologie basée sur l'utilisation d'objets connectés. Cette technologie permet une collecte d'informations en temps réel afin de quantifier et (...) - Lire la suite

  • De Pardieu Brocas Maffei conseille AMBIENTA

    De Pardieu Brocas Maffei conseille AMBIENTA dans le cadre de l'acquisition du Groupe Nactis Flavours créant un nouvel acteur majeur sur le marché des solutions aromatiques naturelles De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le fonds d'investissement private equity italien Ambienta pour les aspects français aux côtés du cabinet Italien Pedersoli Studio Legale, dans le cadre de l'acquisition à 100% auprès des fondateurs du Groupe Nactis Flavours, via une nouvelle holding « (...) - Lire la suite

  • Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination d'Anne Pitault en qualité d'avocat associé

    Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination d'Anne Pitault en qualité d'avocat associé au sein de l'équipe Droit social et de l'activité professionnelle ainsi que celle de 8 avocats directeurs dans ses six bureaux. Présent dans les six métropoles les plus dynamiques du territoire, le cabinet Cornet Vincent Ségurel a promu en ce début d'année des avocats dans plusieurs de ses pôles d'expertise. Objectif : poursuivre la croissance et la structuration de (...) - Lire la suite

  • Arsene renforce son expertise en TVA & taxes indirectes avec la cooptation d'une nouvelle associée

    Arsene, premier cabinet d'avocats d'affaires français et indépendant exclusivement spécialisé en fiscalité, annonce la cooptation de Nathalie Habibou, en tant qu'associée. Nathalie était avocate au sein du cabinet depuis 2008. Cette promotion permet au cabinet de continuer à offrir à l'ensemble de ses clients, un service à haute valeur ajoutée dans un domaine de la fiscalité de plus en plus prégnant en France comme à l'international. Désormais fort de 22 (...) - Lire la suite

  • SAREG rejoint Groupe SR Conseil

    Le cabinet haut-savoyard d'expertise comptable (5 bureaux, 75 collaborateurs) rejoint le groupe régional indépendant d'expertise comptable, droit, conseil & audit. Groupe SR Conseil, société d'expertise comptable, droit, audit et conseil et SAREG annoncent leur rapprochement. La complémentarité des services proposés permettra aux clients SAREG de bénéficier d'une offre complète et unique sur nos territoires. « Avec cette opération, SR Conseil affiche sa (...) - Lire la suite

  • ISF : l'exclusion de l'abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

    Les sages viennent de décider que le fait de réserver le bénéfice de l'abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de l'immeuble aux seules redevables de l'ISF qui occupent à titre de résidence principale un bien dont ils sont directement propriétaires était conforme à la Constitution. L'article 885 S du CGI, dans sa rédaction applicable au litige, énonce : « La valeur des biens est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de mutation par (...) - Lire la suite

  • Vaslin Associés promeut deux de ses collaborateurs au rang d'associés

    Vaslin Associés est un cabinet d'avocats français indépendant, qui accompagne les entrepreneurs et dirigeants, les entreprises familiales et plus largement la clientèle privée, sur leurs problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales en France et à l'international. Me Vaslin et Me Allix-Cieutat, Associés, se réjouissent de cette promotion, qui confirme l'ambition du cabinet d'élargir son champ de compétences en assistant ses clients-dirigeants non seulement (...) - Lire la suite

  • Lacourte Raquin Tatar se renforce à nouveau avec une 17ème associée : Irène Cottaris

    Irène Cottaris exerce dans l'équipe " Real Estate" du cabinet LRT. Cette équipe aligne 8 associés : Jean-Jacques Raquin, Damien Grosse, Alexis Le Liepvre, Cyrille Bailly, Vincent Guinot, Emilie Capron, Guillaume Jeannet et Irène Cottaris, qui interviennent en constante synergie avec les 9 autres associés (en tax, M&A, financement, et regulatory). Irène Cottaris accompagne une clientèle internationale de fonds d'investissement, ainsi que des foncières et promoteurs (...) - Lire la suite

  • Arrivée de Serge Durox chez Franklin

    Franklin renforce son expertise en Droit & Conformité – Banque –Services d'investissement – Assurance avec l'arrivée de Serge Durox Franklin se positionne dans les domaines du droit et de la conformité avec le recrutement de Serge Durox en qualité d'associé et de son équipe de 6 collaborateurs, dont 2 of counsels, Cécilia Challal et Violaine Brille. Serge Durox a rejoint Franklin pour y développer un pôle Droit & Conformité dans les domaines de (...) - Lire la suite

  • L'assujettissement de l'activité de location meublée à la TVA implique l'existence de prestations de nature para-hôtelière

    La CAA de Marseille vient de rappeler que pour être assujettie à la TVA en application de l'article 261 D-4°-b du CGI le bailleur doit être en mesure de proposer des prestations para-hôtelières. Rappel des faits La SCI Ca, qui a pour activité la mise en location de locaux meublés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a estimé que la (...) - Lire la suite

  • Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA

    Les plafonds de ressources correspondent aux plafonds maximum, majorés de 11 %, applicables au prêt locatif social (PLS) fixés par l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Plafonds de ressources Catégorie de ménages PARIS et communes limitrophes (€)ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (€) Autres régions (...) - Lire la suite

  • Régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires entre deux professionnels de santé

    Dans le cadre d'un rescrit publié au BOFIP, Bercy apporte des précisions doctrinales concernant le régime de TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement. Question : Un médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le cadre du contrat de remplacement, les honoraires versés par les patients sont encaissés directement par le médecin remplacé, lequel en reverse ensuite un pourcentage au médecin (...) - Lire la suite

  • Lamartine Conseil renforce son expertise en droit social

    Après le rapprochement de LAMARTINE CONSEIL et la majorité des équipes de l'ex-cabinet AXTEN intervenu fin 2019, le cabinet d'avocats leader des opérations de capital investissement Small/Smid cap accueille, en qualité d'associé, Jérôme Cochet et son équipe composée de trois praticiens. Il vient compléter, au bureau de Lyon, le département Droit Social animé par Charlotte Moreau à Paris. Jérôme Cochet (DESS Droit des affaires et fiscalité / DJCE - Lyon III) développe, (...) - Lire la suite