Entreprise
Notre Office notarial accompagne également les professionnels sur les problématiques suivantes :
Création
- Création d’entreprise
- EIRL
- Fonds de commerce
- SCI professionnelle
- Secrétariat Juridique
- Suivi et Transformation de sociétés
Gestion
- Définition du patrimoine professionnel
- Régime matrimonial du chef d’entreprise
- Bail commercial
- Insaisissabilité du bien immobilier
- Plus-values professionnelles
Transmission
- Transmission d’une entreprise
- Transmissions d’entreprise familiales et Dispositif Dutreil
- Mandats de protection
Sociétés agricoles
- Différentes formes de sociétés agricoles
- Bail cessible hors cadre familial
- Bail rural
- Fonds agricole
- Plan crédit transmission
- Transmission de l’entreprise agricole
Un peu de Lecture
Les Notaires de France mettent à votre disposition ce guide pratique Hors-Série dédié à l’univers notarial professionnel. Cliquez sur l’image ou ici pour le consulter !