Expatriation
Nos Notaires interviennent sur les problèmes récurrents des expatriés.
Couples d’expatriés
- Régime matrimonial à défaut de contrat de mariage
- Le contrat de mariage à l’étranger
- Modification du régime matrimonial
- Choisir la communauté universelle
- Éviter le changement automatique du régime matrimonial
- Conclure un pacs à l’étranger
- Divorce et résidence à l’étranger
- Mariage homosexuel et résident à l’étranger
Fiscalité des expatriés
- Fiscalité des donations et des successions internationales
- ISF et expatriation
- Notion de domicile fiscal
- Plus-values immobilières des non-résidents
- Fiscalité des donations internationales
- La fiscalité des successions internationales
- Rapatrier des fonds de l’étranger
- Fiscalité des revenus locatifs de source française
Donation et succession à l’étranger
- Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger
- Les effets de la donation entre époux établie en France
- Donation-partage incluant des biens situés à l’étranger
- Conclure un mandat de protection future à l’étranger
- Successions internationales et résidence à l’étranger
- Successions internationales : règlement UE n°650/2012
Retraite à l’étranger
- Français expatries au Sénégal
- Français expatriés au Maroc
- Acheter un bien immobilier en Europe
Consulats et démarches notariales
- Établir une procuration à l’étranger
- Comment faire établir un acte authentique a l’étranger ?
- Faire légaliser un acte à l’étranger
- Rôle du consulat
Un peu de Lecture
